déclarations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce, chaque année, d'une simplification de la déclaration des revenus. Il lui signale que, cette année, chaque contribuable a reçu, outre le formulaire de sa déclaration, une notice explicative de 32 pages (petits caractères), à laquelle s'ajoutait un document complémentaire de 4 pages relatif au budget 1998. Il lui demande si une telle inflation d'explications s'inscrit, effectivement, dans la perspective, annoncée chaque année, par les ministres de l'économie et des finances, de la simplification des déclarations de revenus.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998