politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant aux mesures annoncées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de fonctionnement de l'institut des hautes études de l'aménagement du territoire, dont la création avait alors été annoncée et dans lequel se retrouveraient des fonctionnaires, des universitaires, des élus, des représentants du monde économique et social (Le Monde, 17 décembre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998