Question écrite n° 12755 :
délocalisations

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, demande Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives actuelles de mise en oeuvre concrète des décisions alors annoncées, selon lesquelles la région Nord-Pas-de-Calais devait bénéficier de l'arrivée progressive du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (Roubaix), de l'Ecole nationale des douanes (Tourcoing) et de la création d'une cour administrative d'appel (Douai). Il souligne l'intérêt et l'importance de ces projets pour le redéploiement des activités de la région Nord-Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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