FNDE
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant aux mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) (15 décembre 1997), demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la décision, alors annoncée, selon laquelle le Fonds national de développement des entreprises (FNDE), créé par une loi de 1995, serait doté en 1998, de 200 millions de francs.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998