zonage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) (15 décembre 1997) demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission d'analyse et de simplification du dispositif actuel des zones aidées, alors confiée à un ancien ministre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998