Réponse publiée le 10 août 1998

Les usagers de la route, et particulièrement les motocyclistes, sont très sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée. Certains gestionnaires de voirie, notamment les services de certaines collectivités territoriales, utilisent abondamment divers produits ou peintures en signalisation horizontale sur les chaussées. Ces produits ne respectent pas toujours les caractéristiques d'adhérence exigées pour l'homologation des produits de marquage et sont parfois appliqués en contradiction avec la réglementation relative à la signalisation horizontale. Dans ce contexte, il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les solutions techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage. Ceux-ci doivent en effet être certifiés ou faire l'objet d'une autorisation préalable d'emploi délivrée par le ministère chargé des transports. Leurs qualités de surface doivent en particulier satisfaire aux normes en vigueur et aux spécifications concernant l'adhérence, tout en conservant les qualités requises de rétroréflexion. Les laboratoires spécialisés sont parfaitement au fait de ces questions. Les obligations des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie en matière de signalisation horizontale ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. Il importe maintenant de l'appliquer. Cette question a été réexaminée dans le cadre de la préparation du dernier comité interministériel de sécurité routière. Elle fait l'objet d'une étroite concertation au plan national comme au plan local avec les motocyclistes. Les directions départementales de l'équipement ont d'ailleurs toutes désigné un « Monsieur Moto ». Ceux-ci ont été largement sensibilisés et s'attachent concrètement à la réalisation de marquages conformes à la législation.