Réponse publiée le 20 juillet 1998

La Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) est confrontée depuis plusieurs années à une baisse importante de ses commandes, qui se traduit par une forte surcapacité de production de poudres et explosifs militaires. Ce phénomène est général en Europe occidentale et cette entité industrielle n'échappe donc pas à la logique générale d'adaptation de ses moyens au nouveau format de la demande. Au cours du second semestre 1996, la délégation générale pour l'armement (DGA) a effectué une étude de dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres, d'explosifs et de propergols à usage militaire. Les conclusions de cette étude ont démontré que les diverses parties prenantes avaient atteint aujourd'hui une bonne maturité dans les technologies concernant ce domaine. Aussi, compte tenu de la stabilité de la programmation d'armement et des priorités définies en matière de recherche de défense, la DGA a été conduite à revoir à la baisse l'effort de recherche sur fonds publics consenti dans ce secteur d'activité. La direction de la SNPE a été informée de la situation concernant les commandes d'études. Elle a ainsi pu anticiper la baisse à venir des besoins en matière d'études amont, en mettant en place un plan d'adaptation fondé, pour le centre de recherches du Bouchet (CRB), sur une réduction des effectifs équivalente à quatre-vingt-quinze emplois temps plein, dont un tiers constitué par des départs volontaires aidés, un tiers par des mesures de réduction du temps de travail et un tiers par des reclassements. Pour la période 1997-1998, le budget destiné aux études amont confiées à la SNPE s'est élevé à 95 millions de francs. Pour la période suivante, le financement provenant de la DGA, dont le montant sera arrêté prochainement, est susceptible de connaître une baisse. Le ministre de la défense est toutefois particulièrement attentif à ce que le montant qui sera arrêté soit compatible avec le maintien des compétences techniques du CRB et demeure cohérent avec l'adaptation progressive des effectifs engagée par le président de la SNPE. Enfin, la poursuite d'une politique de diversification devrait permettre de conforter la pérennité des sites de la SNPE. A cet effet, il appartient à cette société de rechercher pour ses études amont des débouchés alternatifs applicables aux domaines civils.