Réponse publiée le 30 novembre 1998

Dans le souci de favoriser le développement des déplacements en deux-roues en milieu urbain, tout en veillant à assurer la sécurité de ceux-ci, il a effectivement été décidé d'autoriser, à compter du 1er juillet 1996, les titulaires du permis de conduire de la catégorie B, depuis au moins deux ans, à conduire une motocyclette légère. Il a été jugé à l'époque que l'expérience de la circulation routière devait permettre à ces conducteurs d'affronter les difficultés de circulation susceptibles d'être rencontrées sur une motocyclette aux performances restreintes. En outre, des actions d'incitation à une initiation à la conduite de ces motocyclettes ont été encouragées. En terme d'accidentologie, le bilan de l'année 1997 laisse apparaître une dégradation pour l'ensemble des motocyclettes (+ 12 %), et notamment pour les 125 centimètres cubes (+ 20 %) ; ce bilan s'inscrit dans une forte hausse de la vente de motocyclettes de 125 centimètres cubes. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997 n'a pas disposé des éléments d'appréciation de l'impact de la décision prise en juillet 1996. En raison des difficultés d'interprétation des statistiques d'accidents de cette catégorie de véhicules, et devant les affirmations contradictoires sur l'accidentologie de ces nouveaux conducteurs, il est apparu particulièrement difficile de se prononcer. Une évaluation rigoureuse est indispensable. Aussi, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé de mettre en place une table ronde qui a pour objet d'évaluer, en termes de sécurité routière, les conséquences de l'accès à la conduite des motos de 125 centimètres cubes sous couvert du permis de la catégorie B, et de proposer rapidement des mesures concrètes. Cette table ronde doit rendre prochainement son évaluation et ses propositions. Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d'un cyclomoteur, celle-ci a longtemps été autorisée en France, dès l'âge de quatorze ans, sans que le jeune ne bénéficie au préalable d'aucune formation spécifique. L'instauration effective du brevet de sécurité routière marque une étape importante dans le continuum éducatif à la sécurité routière et contribuera très certainement à renforcer la prise de conscience des enjeux en matière de sécurité routière auprès des jeunes et de leurs parents. Le brevet de sécurité routière se compose d'une partie théorique constituée par l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau délivrée par l'éducation nationale. Celle-ci vise notamment à vérifier si le jeune sait analyser les dangers auxquels il peut être exposé en tant que cyclomotoriste. Depuis le 17 novembre 1997, il est complété par une formation pratique de trois heures en circulation dispensée par un formateur qualifié. Celui-ci apprend au jeune à détecter les dangers et à circuler en respectant les conditions élémentaires de sécurité. De nombreux partenariats se mettent en place au niveau local pour que des formations complémentaires hors ou en circulation soient organisées sans que cela représente une charge financière trop lourde pour les familles. A cet égard, il est intéressant de noter que les résultats du premier quadrimestre 1998 sont encourageants pour les cyclomotoristes qui enregistrent une baisse de - 28,7 % de tués par rapport à la même période de 1997, la plus forte parmi toutes les catégories d'usagers.