Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne et relatives à la réglementation internationale d'Internet. Le commissaire européen chargé des télécommunications a préconisé l'application d'un principe simple fondé sur l'absence de discrimination et de privilèges, revenant à établir que tout ce qui est taxé en dehors d'Internet le soit aussi sur Internet. Il a par ailleurs réitéré le désir de voir la mise en place d'une charte internationale visant à coordonner les diverses politiques de réglementation du commerce électronique, notamment par le biais d'Internet. C'est dans ce cadre de négociation que se développe par ailleurs le projet alternatif CORE (Council of Registars) visant à établir un enregistrement des noms de domaine sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la politique définie par le gouvernement français à l'occasion de ces négociations et sa position vis-à-vis du projet CORE.