Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement correspondant à l'extension de 10 places de la section de cure médicale de la maison de retraite de Montmorillon. En effet, cette extension a fait l'objet d'une autorisation assortie d'un refus d'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux, dans l'attente des moyens de financement nécessaires. L'administration centrale n'a toujours pas fait connaître le montant de l'enveloppe de crédits allouée à la région Poitou-Charentes au titre de l'exercice 1998 pour la création de places de section de cure médicale. La loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance (PSD) prévoyait que les places de section de cure médicale autorisées au 1er janvier 1997 seraient financées dans un délai de deux ans. Il lui demande donc si le projet de la maison de retraite de Montmorillon pourra être financé dans le cadre des places de section de cure médicale attribuées à la région en 1998.