Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'élaboration des bulletins de salaire dans le cadre de missions d'intérim. Pour le compte des entreprises, les sociétés de travail temporaire délivrent ces bulletins et règlent les missionnaires. Or la formulation des bulletins peut être préjudiciable aux employés. Ainsi, pour certaines missions régulières et prolongées, les salariés peuvent acquérir une prime de vacances. Or les sociétés de travail intérimaire intègrent ces primes au bulletin de salaire sans opérer la moindre distinction entre la période effectivement travaillée, le salaire correspondant et le montant de la prime. La conséquence de cette confusion peut aboutir au dépassement des seuils retenus par l'Assedic pour l'ouverture de droits à indemnisation, voire au remboursement d'une partie de l'allocation unique dégressive. Dans ces conditions, et afin de pallier les difficultés engendrées par la situation décrite, il conviendrait de contraindre les sociétés de travail temporaire à détailler les bulletins de salaire qu'elles élaborent. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur l'adoption d'une telle mesure.