Question écrite n° 12774 :
TOM : Wallis-et-Futuna

11e Législature

Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial interroge M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'opportunité de réexaminer les conditions d'attribution de l'allocation viagère accordée aux anciens « rois » de Wallis-et-Futuna en vertu de l'arrêté préfectoral n° 95-093 du 8 mars 1995 et d'étendre ce régime d'allocation à leur représentant au Conseil du Territoire. Cet arrêté n'ouvre droit à l'allocation viagère qu'après huit ans de mandat ; or il serait juste, compte tenu du prestige attaché à cette fonction mais également de sa précarité, de ramener ce minimum à deux ans. Il paraît en effet aberrant qu'après avoir investi les plus hautes instances du Territoire, les anciens « rois » - mais également leur représentant au Conseil du Territoire - se retrouvent sans ressources aucune. Il souligne que ces personnalités ne peuvent, coutumièrement parlant, reprendre l'activité professionnelle qu'ils occupaient avant leur désignation et qu'elles continuent à être consultées pour avis en qualité de sage.

Données clés

Auteur : M. Victor Brial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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