Question de : M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Guy Hermier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des secteurs de psychiatrie dépendant du CHR Timone. Les lignes budgétaires « vie sociale » attribuées jusque-là aux fonctionnements des activités à caractère thérapeutique sont suspendues depuis quatorze mois et entravent le fonctionnement normal des services. Conformément à la réglementation en vigueur, et plus particulièrement à la circulaire du 4 février 1958, les lignes budgétaires « vie sociale » étaient versées au comité hospitalier des secteurs de psychiatrie du CHR Timone. Ce comité hospitalier, association loi 1901, affilié à la fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine reversait ces budgets aux différents secteurs grâce à une convention signée avec l'Assistance publique de Marseille depuis plus de vingt ans. Ce système avait l'avantage d'autoriser une grande souplesse de fonctionnement, le contrôle administratif n'étant assuré qu'a posteriori. Aujourd'hui, l'existence de ce comité hospitalier est remise en question, la convention ayant été dénoncée par l'administration de l'Assistance publique de Marseille. Les solutions envisagées leur semblent inadaptées et lourdes, et rendent impossible la poursuite du travail avec les patients qui leur sont confiés. Par ailleurs, ce mode de gestion des fonds publics par une association loi 1901 conventionnée, est maintenu dans tous les hôpitaux de France recevant des malades psychiatriques. Il n'y a qu'à l'Assistance publique de Marseille qu'elle est remise en cause de façon unilatérale et pour des raisons obscures. Les personnels soignants rattachés aux différents secteurs de psychiatrie (secteurs I, II, III, IV, hôpital intersectoriel de nuit, ergothérapie centrale) constatent une nette dégradation de la qualité des soins. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès de l'Assistance publique de Marseille afin que les secteurs de psychiatrie dépendant du CHR Timone retrouvent un fonctionnement normal.