procédures
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Xavier Deniau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'il n'a obtenu aucune réponse à son courrier du 10 février dernier, sur la situation judiciaire de M. Christian Didier, qui le 8 juin 1993, a assassiné M. Bousquet, ancien directeur de la police de Vichy. Il lui demande de le tenir informé de l'état de cette procédure.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998