Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les procédures d'exportation des matériels de guerre et assimilés. Ainsi, le rapport remis au Parlement daté du 11 décembre 1997 sur les mesures d'aide et de soutien à l'exportation des matériels de défense fait état des aménagements nécessaires pour que soient encouragés et aidés les industriels français. Or, si les textes présentent à cette fin un certain nombre de dispositions satisfaisantes, il n'en demeure pas moins que de nombreux acteurs économiques de ce secteur continuent de dénoncer des dysfonctionnements, souvent administratifs, lesquels grèvent sérieusement leur compétitivité. Il en est ainsi du laps de temps nécessaire à l'obtention d'une autorisation de la CIEEMG, dans le cadre d'une procédure normale, évalué dans ce rapport à deux mois et demi en moyenne. Malheureusement, nombre d'industriels soulignent qu'il s'agit là du temps minimum effectif, tant les diverses administrations intervenantes sont parfois soumises à des impératifs contraires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des dispositions afin que les délais d'obtention d'autorisations soient respectés et que les tiraillements internes à la CIEEMG, entre les représentants des différents ministères de tutelle, ne prêtent pas à conséquences fâcheuses pour les entreprises françaises.