Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessaire adaptation des procédures d'exportation des matériels de guerre et assimilés. En effet, si la réglementation actuellement en vigueur (décret-loi du 18 avril 1939 et décret n° 55-965 du 16 juillet 1955) demeure efficace dans l'esprit, la complexité et la longueur des procédures qu'elle suppose en rendent l'application difficile et en soulignent l'aspect contraignant, notamment par rapport aux législations des pays concurrents. Or les exportations d'armement sont un gage de survie de notre industrie nationale de défense, et tout devrait être mis en oeuvre afin qu'un véritable partenariat s'instaure entre les industriels et l'administration, à des fins d'efficacité optimale dans ce secteur hautement concurrentiel. Ainsi, il lui demande s'il ne serait pas opportun que soit généralisée la procédure simplifiée pour la vente de matériels vers tous les pays ne figurant pas sur la liste des pays sous embargo, liste qui devrait par ailleurs être officiellement communiquée aux industriels (au CIDEF ?) à chacune de ses mises à jour.