chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard pris dans l'octroi des chéquiers-conseils, réservés aux chômeurs ou repreneurs d'entreprise. D'après les informations dont il dispose les demandes de chéquiers-conseils sont actuellement classées en instance par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans l'attente de la notification des crédits par le ministère. Telle est la situation dans le département des Deux-Sèvres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la date à laquelle les versements seront réalisés afin de débloquer ces dossiers.
Réponse publiée le 4 mai 1998
Les crédits relatifs au financement des chéquiers-conseils, dont peuvent bénéficier les chômeurs créateurs, repreneurs d'entreprises, ont été délégués aux directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, en avril et juillet 1997. La dotation du département des Deux-Sèvres s'est élevée à 478 800 francs pour l'année 1997. Les crédits permettant de solder les dépenses engagées, mais non mandatées en 1997, ont d'autre part été accordées, à hauteur de la demande effectuée par le département. En ce qui concerne l'année 1998, deux délégations ont déjà eu lieu à ce jour, et les notifications définitives des enveloppes départementales annuelles sont actuellement en cours.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 10 novembre 1997
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 avril 1998
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998