bénéficiaires
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opacité des possibilités de recours des administrés contre les décisions prises en vertu de l'accord international entre les services sociaux français et ivoiriens (convention du 16 janvier 1985). Les interrogations que suscite la mise en pratique de cet accord doivent également être levées. Elles tiennent notamment à la dévaluation du franc CFA et à la durée de cotisation. Il semble que les CRAM ne soient pas en mesure de fournir tous les renseignements nécessaires, au détriment des personnes affiliées. Il lui demande de bien vouloir apporter les précisions qui s'imposent.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998