Algérie
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements tragiques qui secouent actuellement l'Algérie. Chaque jour apporte son lot d'atrocités, d'horreurs, de crimes dont les populations civiles sont les premières victimes. La France ne peut rester insensible et inactive devant ces massacres. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation dramatique qui perdure depuis de nombreuses années et plus précisément si des dispositions vont être prises afin de constituer une commission d'enquête internationale.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998