Réponse publiée le 25 mai 1998

L'honorable parlementaire souhaite des précisions sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et s'interroge notamment sur la prise en compte du caractère spécifique du secteur des industries agroalimentaires et du caractère saisonnier de cette activité. Il convient de préciser tout d'abord que le projet de loi prévoit une réduction de la durée légale en deux étapes : la première, pour les entreprises de plus de vingt salariés, fixée au 1er janvier 2000 ; la seconde, fixée au 1er janvier 2002 pour les entreprises de taille inférieure. Cette démarche en deux étapes donne aux entreprises, et notamment au plus petites, un délai de mise en oeuvre suffisamment long, pour rechercher les modalités d'organisation les plus adaptées à leur situation. Ces délais correspondent, en outre, à la volonté du Gouvernement de privilégier la voie de la négociation collective, de branche ou d'entreprise. Afin d'inciter à de telles négociations, le projet de loi institue, par ailleurs, un dispositif d'aide financière d'un montant élevé et, de plus, forfaitaire, de façon à privilégier la négociation dans les entreprises de main-d'oeuvre. Le caractère saisonnier du secteur de l'industrie agroalimentaire peut parfaitement être pris en compte par un accord d'entreprise qui tout en réduisant la durée du travail peut l'aménager en utilisant les possibilités de moduler l'horaire de travail selon les besoins de l'entreprise, ce qui n'exclut pas pour autant le recours à des travailleurs à temps partiel ou à des travailleurs saisonniers.