Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du projet de loi sur la réduction du temps de travail. Il souligne qu'il est difficile d'envisager d'une manière générale une réduction de la durée légale du travail sans tenir compte de la spécificité de chaque secteur de l'économie. Il insiste tout particulièrement sur les branches qui recourent au travail à temps partiel et au travail saisonnier. Il lui rappelle notamment que le secteur des industries agro-alimentaires a déjà utilisé avec succès et de son plein gré, sans contrainte ni caractère légal obligatoire, mais dans une concertation raisonnée et partagée entre les salariés et les chefs d'entreprise, une annualisation du temps de travail. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour ne pas pénaliser et fragiliser par un texte de loi coercitif les entreprises de ce secteur, entreprises qui participent pleinement au développement économique de notre pays et donc à la création d'emplois.