magistrats
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant comme professeurs, maîtres de conférences associés ou vacataires dans des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande, par juridiction, de lui en préciser le nombre.
Réponse publiée le 30 novembre 1998
Le nombre de magistrats exerçant des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps et des fonctions de professeur associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur pendant l'année universitaire 1997-1998 est de trente-cinq. Les magistrats peuvent ainsi apporter aux étudiants le bénéfice de leur expérience professionnelle, conformément aux dispositions du décret relatif à l'association (décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 : maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités). Leur affectation en juridiction est retracée dans le tableau ci-après.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998