Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la majoration de la cotisation sociale généralisée (CSG) intervenue au 1er février 1998 et sur le fait que pour certaines personnes au revenu modeste cette majoration n'a pas été compensée par une diminution à due concurrence des cotisations, ce qui aboutit à une réduction nette du montant de la pension. C'est ainsi que M. X..., retraité de La Poste a touché le 6 janvier 1998 une pension à titre principal de 5 818,68 francs, une majoration pour enfant à charge de 872,80 francs dont on doit déduire un remboursement de la dette sociale (RDS) de 33,45 francs et une cotisation mutualiste de 293,98 francs, ce qui fait au total un montant net reçu de 6 364,05 francs. Au 6 février 1998, il a touché une pension à titre principal de 5 876,99 francs, une majoration pour enfants à charge de 881,54 francs dont on doit déduire la contribution sociale généralisée de 256,80 francs, le RDS pour 33,79 francs et la cotisation mutualiste pour 311,05 francs, ce qui fait un total net de 6 156,89 francs. Ainsi cette personne, qui n'est pas titulaire d'un revenu élevé a vu en un mois ce revenu diminuer de 207,16 francs, ce qui représente 3,3 % de ces revenus. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir une compensation pour ces personnes injustement pénalisées par une telle aggravation de leurs charges.