fonctionnement
Question de :
M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des personnels non enseignants (ATOS) des établissements d'enseignement secondaire. Nous assistons en effet depuis quelque temps à des suppressions, non-créations ou redéploiements des emplois de ces catégories de personnels. Les rectorats se voient en conséquence contraints à une gestion de la pénurie qui se solde soit par le recours à l'emploi précaire, soit par le recours à des entreprises privées pour ce qui relève des missions d'entretien et de réfection des établissements scolaires publics. Il souhaiterait dès lors connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne, d'une part, le devenir de ces catégories de personnels, et, d'autre part, si le Gouvernement a l'intention de reprendre une politique de création de postes ATOS dans le cadre de la loi de finances 1998.
Auteur : M. Michel Delebarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997