PAC
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de prévention et de surveillance des cas d'ESB au sein du cheptel bovin français. En effet, la France peut se prévaloir d'avoir su gérer efficacement, en association étroite avec les producteurs et l'ensemble de la filière, la crise dite de la « vache folle » permettant ainsi de rassurer les consommateurs quant à l'origine des viandes, notamment par une réelle transparence sur le plan de la « traçabilité ». A la suite de l'apparition récente d'un cas d'ESB en France-Comté, il souhaiterait que lui soient précisées les mesures applicables, en particulier les dispositions prévues en matière de compensation ou d'indemnisation des éleveurs dans les cas d'élimination complète des bétails où des cas ont pu être constatés.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998