Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les médecins libéraux retraités et veuves au regard de leur retraite. Selon les prévisions de la CARMF le régime de retraite supplémentaire de vieillesse des médecins dit avantage-social-vieillesse (ASV) serait au bord de la cessation de paiement. En effet, la CARMF aurait estimé à 160 millions de francs le déficit du régime de retraite ASV pour 1998. Par ailleurs, le fonds de roulement du régime ne représenterait plus, en fin d'année, que vingt jours de prestations au lieu des trois mois réglementaires. La décision de bloquer, à leur niveau actuel, les cotisations des médecins affiliés à la CARMF pour tous les régimes de retraite, en raison de ce déficit, aurait, si elle était maintenue, des répercussions sur le montant des retraites de tous les allocataires. Les intéressés signataires de l'accord intervenu en 1982 entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins qui bénéficient de l'ASV, en contrepartie d'une minoration de leurs honoraires médicaux, considèrent qu'une remise en cause de l'intégrité de ce régime serait injuste et préjudiciable pour beaucoup de médecins qui devraient ainsi toucher à leur retraite des « honoraires différés ». Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérennité de ce régime.