Réponse publiée le 16 février 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les réserves naturelles. La loi de finances initiale pour 1997 prévoyait pour les réserves naturelles 32 242 520 francs pour les dépenses ordinaires et 14 185 000 francs en autorisations de programmes (dépenses d'investissement). Le contexte budgétaire difficile de l'année 1997 et la nécessité de maîtriser les dépenses publiques ont conduit le Gouvernement à modifier les attributions initiales de crédits. Le montant des crédits attribués aux actions de réserves naturelles s'est ainsi élevé à 31 944 000 francs en crédits de fonctionnement (soit 99 % du montant initial) et 12 741 000 francs en autorisations de programmes, ce qui représente 89,8 % du montant de la loi de finances initiale. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments particulièrement dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, 5 à 6 réserves sont créées chaque année depuis dix ans, une quarantaine de projets est en cours d'instruction et un nombre du même ordre à l'étude dans les directions régionales de l'environnement. Les réserves naturelles, élément moteur de la politique de l'Etat en matière de protection de la nature, doivent bénéficier de moyens renforcés, adaptés à leur expansion. C'est pourquoi les crédits de fonctionnement des réserves, garants du maintien des personnels nécessaires à la gestion des réserves, n'ont pas eu à subir l'étalement sur trois ans des contrats de plan. La mobilisation de quatre millions de francs a été nécessaire pour assumer cette priorité. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a également obtenu le dégel partiel des crédits qui avaient fait l'objet d'une mise en réserve au début de l'exercice 1997. Le dynamisme des réserves se manifeste aussi à l'intérieur du réseau des 136 réserves existantes à ce jour, par l'optimisation de la gestion, à travers la mise en place de plans de gestion déterminant et hiérarchisant les opérations à mener, sur la base d'une évaluation fine du patrimoine naturel de chaque réserve et par l'ouverture des réserves sur leur environnement afin qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'animation et la revitalisation de certains territoires. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle taxe sur les passagers maritimes et de celle sur les ouvrages d'art à destination d'espaces protégés devrait permettre de dégager près d'un million de francs par an pour des territoires classés en réserve naturelle. En 1997, quatre réserves ont déjà été créées et six projets sont susceptibles d'aboutir d'ici à la fin de l'année ou début 1998. En accord avec l'association « Réserves naturelles de France » et le Conseil national de la protection de la nature, la ministre a défendu, lors du débat sur le budget pour 1998, la nécessité de prévoir des moyens suffisants pour la mise en place des nouvelles réserves, sans remettre en cause la gestion des réserves existantes, qui représentent un capital à la fois de compétences et d'emplois directs et induits apprécié. Le projet de budget du Gouvernement pour 1998 prévoit ainsi une augmentation des crédits de fonctionnement des réserves naturelles d'environ 14 % par rapport au projet de budget pour 1997. Les crédits d'investissement restent au même niveau que le budget voté en 1997. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans nuire à leur vocation première de conservation, ainsi que les financements complémentaires qui peuvent leur être apportés par les collectivtés locales (une meilleure utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles est à rechercher par exemple). En effet, la participation des réserves au développement local, notamment par le biais du tourisme de nature, est maintenant reconnue.