Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences d'une mission en cours de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative au fonctionnement du Comité national contre le tabagisme (CNCT). D'après certaines informations publiées dans la presse, il semblerait que le CNCT consacre moins de 15 % de son budget à assurer sa mission d'information et de prévention contre le tabagisme, et plus de 85 % à ses dépenses de fonctionnement. En outre, le directeur de cette association aurait été contraint de démissionner de ses fonctions pour des malversations financières mettant en cause des fonds publics. Bien que cette affaire ne soit pas, dans son ampleur, comparable au scandale de l'ARC, au regard notamment des sommes en jeu, elle conduit à s'interroger sur les répercussions possibles s'agissant des actions mises en oeuvre par le CNCT. En effet, il convient de rappeler que le CNCT est fondé, en vertu des dispositions prévues par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, à faire sanctionner par le juge tout manquement ou toute infraction à cette loi. Il apparaît donc important que la légitimité et l'action du CNCT puissent ne pas être entachées par des conditions de fonctionnement critiquables, et encore moins par des pratiques financières frauduleuses, si celles-ci se révélaient exactes. C'est la raison pour laquelle il la prie de bien vouloir lui apporter toutes les précisions utiles sur ce dossier et de l'informer, dès qu'elles seront connues, des conclusions de l'enquête de l'IGAS.