Question de : M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes pour les associations d'aide à domicile de la décision de la CNAV, de reconduire pour 1998 les montants fixés en 1997 (identiques à ceux de 1996) de la participation horaire nationale de l'aide ménagère à domicile ainsi que de la modification par la loi de finances pour 1998 du système de réductions des charges sur les bas salaires. Ces deux mesures portent gravement atteinte à la santé des associations d'aide à domicile dont bon nombre sont devenues « mécaniquement déficitaires » depuis le 1er janvier 1998. Ce secteur regroupe près de 130 000 professionnels et constitue un formidable vivier d'emplois pour l'avenir. Sans attendre les conclusions du rapport Thierry-Hespel, il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin que les associations d'aide à domicile puissent continuer à soulager un grand nombre de personnes âgées tout en demeurant économiquement viables.