élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il a indiqué que, pour les élections régionales, les bulletins de vote devaient être imprimés en noir. Cette obligation n'existe pas pour les élections législatives. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si, d'une manière ou d'une autre, il ne lui semble pas qu'il faudrait unifier la réglementation en vigueur.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998