délinquance
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt de la mise en place d'une mission interministérielle sur la délinquance des mineurs, annoncée le 19 novembre 1997, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel des conclusions de cette mission, qui devaient être rendues « le 31 mars 1998 ». Il avait alors souligné qu'il n'existait « pas de divergence » avec Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à la délinquance des mineurs et notamment l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs (Le Mondedu 21 novembre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998