zones franches urbaines
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le devenir des zones franches urbaines. Ce dispositif met l'accent sur le développement économique par une aide à l'installation d'entreprises. Il a suscité de nombreux espoirs parmi les habitants et les élus locaux. Mais la réussite de l'implantation d'entreprises dans ces zones passe par l'assurance de la pérennité des aides de l'Etat. Les débats autour du projet de loi de finances pour 1998 et le rapport Sueur n'ont pas apporté de garanties suffisantes sur ce sujet. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin d'encourager le dispositif des zones franches urbaines.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998