Question écrite n° 12888 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels orthophonistes au regard du blocage des accords conventionnels. En tant que professionnels de santé ils demandent, sur le plan de la vie conventionnelle, que les auxiliaires médicaux soient équitablement traités dans les négociations les concernant. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise à jour du statut et des bases de rémunération des orthophonistes et des auxiliaires médicaux en général.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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