CNP
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant notamment à sa communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale du texte de son projet d'amendement au projet gouvernemental de loi DDOEF (diverses dispositions d'ordre économique et financier), contenant un certain nombre de dispositions relatives au droit à réaffectation, à la Caisse des dépôts et consignations, de fonctionnaires travaillant à la CNP, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, la situation actuelle de la CNP quant à son retrait éventuel de la liste des « privatisables ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998