réforme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite 1335 du 21 juillet 1997 (JO AN du 5 janvier 1998), demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre du rapport remis au Premier ministre en fin d'année 1996, relatif au « droit du côté de la vie, réflexion sur la fonction juridique de l'Etat ». Il lui avait notamment été précisé qu'un « comité interministériel de la réforme de l'Etat, qui se tiendra au début de l'année 1998, détaillera ce programme. Un débat au Parlement sera organisé sur ce thème au printemps 1998 ». A la veille du printemps, il lui demande donc les perspectives de ce débat au Parlement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998