Question écrite n° 12893 :
offices

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre quant à l'avenir de cet établissement public. En effet l'ONAC, qui forme avec son administration centrale, ses établissements (maisons de retraite et écoles) et ses services départementaux une entité originale, voit les crédits qui lui sont alloués pour 1998 en baisse. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre à cet organisme de poursuivre ses missions.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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