Question écrite n° 12896 :
Banque de France

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du dossier sur la restructuration du réseau des caisses de la Banque de France et de lui indiquer s'il envisage un débat parlementaire sur les missions de service public de la Banque de France.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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