Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance du montant des retraites agricoles. On dénombre en France près de 2 millions de retraités agricoles non salariés, soit 16 % de l'ensemble de la population retraitée. Or les retraités agricoles perçoivent moins de 5 % de l'ensemble des retraites versées annuellement dans notre pays et le montant moyen des retraites agricoles est de 1 744 francs. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils témoignent des difficultés économiques et sociales de cette partie de la population et rendent nécessaire la mise en place de mesures urgentes pour remédier à une telle situation. Pourtant, les dernières dispositions présentées lors du vote du budget de l'agriculture risquent, au lieu de soutenir les retraités, de diminuer leur pouvoir d'achat. En effet, aucune mesure nouvelle de revalorisation n'apparaît dans le budget 1998, qui ne fait que reprendre les décisions antérieures. En 1995 et 1996, le précédent gouvernement avait débloqué 4 milliards de francs de dépenses supplémentaires pour revaloriser les plus petites retraites et avait annoncé qu'il prévoyait, dans la loi d'orientation alors en préparation, une revalorisation des plus petites retraites agricoles au niveau de celles des autres secteurs. C'est cet objectif de parité qu'il convient de poursuivre. Or le budget 1998 ne traduit aucune mesure nouvelle et se situe en retrait par rapport aux choix du précédent gouvernement. De plus, le remplacement du Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL) par le Fonds d'installation en agriculture (FIA) pourraît entraîner la disparition des préretraites et se traduit par un désengagement financier de l'état de 300 millions de francs par an pendant quatre années. Enfin, l'augmentation de la CSG n'est pas neutre et se traduit par une diminution du pouvoir d'achat. Les difficultés financières que rencontrent les retraités agricoles doivent être prises en considération de manière prioritaire et urgente. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de revaloriser les retraites agricoles.