cotisations
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les taux de cotisations retraites appliquées aux artistes peintres. Ces artistes se voient taxés, selon leur statut de profession libérale, d'une cotisation retraite équivalent à 16 % de leur bénéfice net, alors même que l'URSSAF leur accorde des dispenses de charges sociales. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre afin de ne pas faire peser de trop lourdes charges sur ces artistes, qui, compte tenu du coût élevé des matériaux de base (toiles, pinceaux, couleurs...) et, du difficile marché de la peinture ont, pour la plupart, de grosses difficultés à vivre de leur oeuvre.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998