Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la distribution de la presse et notamment sur les conditions tout à fait particulières dont bénéficient les Messageries de Presse. Ainsi, interprétant la loi de 1947 de manière tout à fait abusive, les Messageries se sont octroyé des avantages tout à fait démesurés. Le diffuseur doit accepter les quantités livrées même si elles sont disproportionnées avec ses capacités de vente et les payer, alors que les publications sont simplement en dépôt et ne devraient faire l'objet d'un paiement qu'après la vente. Les conditions sont aussi appliquées à des articles n'ayant rien à voir avec la presse, les fournisseurs profitant du réseau pour imposer leur production et faciliter leur trésorerie. Un tel cumul de privilèges conduit en réalité à un transfert de trésorerie vers l'amont du réseau, mettant en danger les petits commerces et leurs employés. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'améliorer le fonctionnement du système de distribution de la presse.