Question écrite n° 12908 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les mesures de la loi Evin touchant les associations et clubs sportifs. Il lui demande si les conclusions de l'évaluation quinquennale de la loi Evin ont été rendues et quelles mesures seront prises pour prendre en compte les besoins des groupements sportifs, notamment des clubs de football amateur.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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