Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux activités d'entretien et de rénovation du bâti existant. Les professionnels concernés estiment qu'une baisse du taux de TVA à 5,5 % sur ce type de travaux est indispensable pour relancer le secteur du BTP. Par ailleurs, l'adoption d'une telle mesure va dans le sens d'une communication de la Commission européenne datant du 12 novembre 1997. La Commission demandait alors, aux Etats membres de l'Union qui le souhaitaient, et sous certaines conditions, d'appliquer un taux réduit de TVA à une série limitée de services locaux à forte densité de main-d'oeuvre. La rénovation et la réparation des logements entrent dans cette catégorie. Il s'étonne donc que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'ait pas cru bon de tenir compte de la recommandation faite par Bruxelles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir programmer rapidement cette baisse très spécifique du taux de TVA.