Réponse publiée le 20 octobre 1997

Le système hospitalier français est engagé dans un double processus d'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population et de réduction des inégalités de ressources entre établissements de santé et entre régions. La région Ile-de-France est particulièrement concernée par ces deux objectifs. En effet, l'offre de soins y est quantitativement satisfaisante mais elle est caractérisée par une répartition des structures d'hospitalisation trop centrée sur Paris et les départements de la petite couronne. Il convient donc de procéder à un rééquilibrage géographique en accompagnant le développement des hôpitaux situés dans les zones de croissance de la population, en particulier la Seine-et-Marne, le Val d'Oise et l'Essonne. Au plan des ressources, la dotation limitative de dépenses hospitalières de la région Ile-de-France a fait l'objet d'une réfaction en 1997, conformément à la volonté de réduire les inégalités dans l'accès aux soins entre régions, exprimée par la loi de financement de la sécurité sociale. Il est à souligner que l'effort de réduction des inégalités interrégionales demeure un objectif fort qui doit se poursuivre sur le moyen terme, conformément aux conclusions de la Conférence nationale de santé. Compte tenu de cette orientation, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a, pour sa part, précisé les principes qui vont guider sa démarche d'allocation de ressources en mettant notamment l'accent sur l'utilisation optimale des plateaux techniques, l'organisation d'une coopération entre établissements et la promotion des réseaux de soins. La situation des hôpitaux du Val d'Oise est à apprécier dans ce cadre. Il est à souligner à cet égard, qu'au regard des indicateurs médico-économique fournis par le programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI), on constate que ces établissements sont globalement dotés de façon satisfaisante par rapport à la moyenne régionale, elle même nettement supérieure à la moyenne nationale. Les actions de complémentarité menées entre les centres hospitaliers de Pontoise et Beaumont, de même qu'entre les centres hospitaliers d'Eaubonne et Montmorency, constituent des exemples de ce qu'une adaptation profonde du tissu hospitalier français est en mesure d'améliorer en même temps l'accès aux soins et leur qualité. De telles actions de rapprochement nécessitent une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs de santé et des élus concernés, sous l'égide des agences régionales de l'hospitalisation, à laquelle le Gouvernement veillera tout particulièrement. Pour appuyer les démarches de projet, un fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux doté de 500 MF financés sur crédits d'état et un fonds d'accompagnement social destiné à favoriser la mobilité et la formation des personnels, financé sur le budget de l'assurance maladie, à hauteur de 300 MF, vont être mis en place dès 1998.