logement
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers migrants et de résidences sociales regroupant une quarantaine d'associations et la SONACOTRA. Celles-ci oeuvrent dans le secteur du logement, sur l'ensemble du territoire national, à l'accueil et à l'accompagnement social de personnes migrantes ou défavorisées. Ces associations doivent faire face à un désengagement du fonds d'action sociale pour lequel l'Etat a confié la mission d'accompagner les initiatives en termes de logement et de services d'accompagnement social. Il serait même envisagé que, d'ici à l'an 2001, le fonds d'action sociale se désengage complètement du soutien économique à l'hébergement de ces établissements alors que ces associations sont confrontées à la paupérisation de plus en plus grande des publics accueillis. Il lui demande en conséquence une attention toute particulière sur cette situation qui remettrait en cause à court terme l'existence de ces associations et les conditions d'accueil des populations migrantes ou défavorisées et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de ces missions en cohérence avec la politique d'intégration.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
L'honorable parlementaire attire l'attention sur les difficultés rencontrées par l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants (UNAFO), dont la Sonacotra est également membre, et plus largement sur la question du désengagement du fonds d'action sociale (FAS) pour les travailleurs immigrés et leur famille. Les aides du FAS ont vocation à accompagner la politique et les orientations du Gouvernement relatives au logement des personnes immigrées et, en particulier, au traitement des foyers de travailleurs migrants. C'est dans ce cadre qu'est actuellement envisagé un redéploiement des aides forfaitaires attribuées par le FAS aux gestionnaires de foyers de travailleurs migrants, au titre du soutien économique à l'hébergement, vers le soutien aux projets sociaux accompagnant les travaux d'investissement, notamment ceux qui résulteront du plan quinquennal prévu par la convention du 14 mai 1997 conclue entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement (UESL). Par ailleurs, le passage progressif des foyers au statut de résidences sociales conduira à la fois à un accès aux aides personnelles au logement et à la progressive disparition de l'aide transitoire au logement (ATL) versée par le FAS depuis plus de vingt ans. En revanche, l'information concernant la suppression définitive des aides forfaitaires du FAS à l'horizon 2001 n'est pas fondée.Ce point a d'ailleurs été éclairci lors de la séance du 27 février 1998 du conseil d'aministration du FAS. Enfin, le Gouvernement est particulièrement soucieuxdu problème d'équilibre financier que connaissent bon nombre d'associations gérant des structures accueillant des personnes défavorisées.Aussi, dans le cadre du programme d'accompagnement du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, les fonds de solidarité pour le logement (FSL) verront leurs moyens financiers augmenter significativement permettant ainsi le financement d'actions d'accompagnement social, et le ministère de l'emploi et de la solidarité disposera d'une ligne budgétaire ayant pour objet d'aider à l'équilibre de fonctionnement de structures d'hébergement collectif, notamment les résidences sociales.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998