Réponse publiée le 6 octobre 1997

La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signée avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier en zone rurale. C'est pourquoi elle souhaite intégrer les adaptations internes de son organisation du courrier dans une démarche plus globale de partenariat avec les collectivités locales qui recouvrirait : l'heure de mise en distribution du courrier, l'heure limite de dépôt du courrier, les heures d'ouvertures des guichets, l'installation de boîtes postales, l'offre de collecte et remise du courrier à domicile, le changement d'adresse, la polyvalence, le code postal, le maintien de la flamme du bureau où le courrier est déposé... Ces mesures d'améliorations des services de proximité ne peuvent toutefois être engagées sans une simplification du réseau d'acheminement et le renforcement des moyens techniques affectés à la distribution. De plus, l'équipement avec des véhicules motorisés de la quasi-totalité des tournées en zone rurale autorise désormais leur regroupement sans incidence pour les clients. C'est dans cette optique que doivent être considérés les projets visant, dans un certain nombre de départements et notamment dans celui de l'Eure, à regrouper les services de la distribution. Ces projets, qui font l'objet d'études approfondies, ne sont mis en oeuvre qu'après concertation préalable avec les élus concernés et sont accompagnés de l'information nécessaire. Ils ne doivent pas remettre en cause la qualité de service actuelle de la distribution du courrier ni, bien entendu, l'existence des bureaux de poste qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. En outre, les bureaux sont réaménagés lorsqu'ils sont exigus ou vétustes. Par ailleurs, cette nouvelle organisation doit donner aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil à la clientèle et offre aux agents concernés des conditions de travail sensiblement améliorées, sans entraîner de conséquences en matière d'emplois ou de changement dans la durée hebdomadaire du travail. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à la Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations. Au cas particulier, les responsables de la Poste restent à la disposition des élus afin de poursuivre l'examen conjoint de ce projet.