politique économique
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour assurer le maintien du service public à la française et la protection des intérêts des consommateurs, face au tout concurrence que recherchent la commission de l'Union européenne et certains Etats membres.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998