caisses
Question de :
M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Desbons attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les organismes et institutions de protection sociale. Compte tenu de la structure vieillissante des personnels des organismes de sécurité sociale et de l'enjeu que représente pour notre pays la réussite de cette loi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les organismes précités rentreront dans son champ d'application.
Auteur : M. Claude Desbons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998