CSG
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes en longue maladie suite au transfert des cotisations maladie vers la CSG. Ce transfert, mis en oeuvre depuis le 1er janvier dernier, a permis une augmentation du pouvoir d'achat de l'ordre de 1,1 %, pour tous les salariés. Toutefois, si chaque travailleur a pu bénéficier de cette mesure, un grand nombre de personnes, placées en longue maladie, ont eu à subir une baisse de leur revenu net, suite à la substitution CSG/cotisations. Bénéficiant d'un taux habituel de prélèvement de 3,4 %, il leur a été appliqué, depuis le 1er janvier 1998, un taux de 6,2 % sans compensation. Il lui demande quelles sont les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour compenser la perte de pouvoir d'achat des personnes en longue maladie suite au transfert des cotisations maladie vers la CSG.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998