pensions et rentes
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités. En effet, le plafond d'abattement de 10 % dont la baisse a été mise en oeuvre par le gouvernement précédent, limité à 28 000 francs en 1996, doit passer à 20 000 francs en 1998 puis progressivement décroître jusqu'à 12 000 francs en l'an 2000. Dans un premier temps, seuls les retraités les plus aisés étaient touchés. Mais dans deux ans, c'est l'ensemble des retraités qui sera concerné par la limitation de ce plafonnement. Il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur ces mesures fiscales décidées par le gouvernement Juppé et améliorer le niveau de vie des « petits retraités ».
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juin 1998
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998