Réponse publiée le 3 août 1998

Le décret n° 96-833 du 17 septembre 1996 fixe les missions et moyens des centres antipoison, notamment en ce qui concerne l'organisation de la garde vingt-quatre heures sur vingt-quatre et l'individualisation de services spécifiques comportant au moins deux unités fonctionnelles, l'une de réponse téléphonique, l'autre de toxicovigilance. L'arrêté du 29 novembre 1996 relatif au contenu de la demande d'inscription d'un centre antipoison sur la liste prévue à l'article L. 711-9 du code de la santé publique a fixé les modalités de constitution du dossier d'inscription des centres sur cette liste. Le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Strasbourg, par délibération en date du 28 avril 1997, a demandé l'inscription de l'établissement sur la liste des CHR autorisés à disposer d'un centre antipoison. Cependant, le conseil d'administration a conditionné la mise en oeuvre effective à l'octroi de moyens nouveaux, en accompagnant son dépôt de dossier d'une demande de financement à hauteur du surcoût induit par l'application des nouvelles dispositions réglementaires. En effet, le fonctionnement actuel du centre antipoison n'est pas conforme aux dispositions du décret n° 96-833 du 17 septembre 1996, celui-ci étant actuellement rattaché à un autre service et n'assurant pas la garde vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La direction de l'établissement envisage de dégager par redéploiement l'équivalent financier du poste de praticien hospitalier indispensable au fonctionnement du CAP et à la création d'un service autonome. Le conseil d'administration de l'établissement s'est prononcé favorablement sur cette nouvelle organisation. L'agence régionale de l'hospitalisation ne s'est pas engagée fermement à prendre en charge le surcoût engendré par la mise en conformité du centre antipoison, mais envisage simplement un réexamen de la dotation attribuée à l'établissement, ce qui pourrait permettre une mise en conformité du centre antipoison d'ici à la fin de 1999. Pour l'instant, cependant, aucun projet concret n'a été proposé aux services du ministre de l'emploi et de la solidarité. D'autres questions restent en suspens, notamment la nomination d'un chef de service du centre antipoison lorsque celui-ci sera créé. En effet, le praticien pressenti pour assurer la responsabilité du fonctionnement du centre ne pourrait au mieux être nommé chef de service que dans trois ans. Dans ces conditions, le poste de chef de service resterait vacant durant cette période. L'agrément définitif du centre antipoison de Strasbourg dépend donc des volontés aux niveaux local et régional de dégager les moyens nécessaires à un fonctionnement conforme aux règles. A partir des informations qui nous ont été communiquées, il apparaît actuellement possible de donner au centre antipoison de Strasbourg un agrément provisoire d'un an ; au terme de ce délai, la mise en conformité complète du centre devra être effective, afin que cet agrément puisse devenir définitif.