Question écrite n° 12951 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides-soignants, des aides-puéricultrices et des aides médico-psychologiques (APAS). En effet, ces agents hospitaliers expriment depuis un certain temps plusieurs revendications, comme, en particulier, l'élaboration d'un décret de compétence, l'inscription au registre des professions paramédicales et l'intégration de leurs primes dans leur salaire de base. Il semble que les négociations avec les services du ministère soient sur certains points, assez avancées, mais, à ce jour, aucun texte officiel n'est paru. En conséquence, il lui demande quelles dispositions seront prises et quant paraîtront les textes les précisant.

Données clés

Auteur : M. Louis Mexandeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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